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Le code de déontologie Devoirs généraux des médecins art 2 à Article 6 - Libre choix Article 6 article R. Il doit lui faciliter l'exercice de ce droit. Ce droit, ainsi que la liberté consentie par la loi d'en faire usage, contribue à la confiance qu'il accorde à son médecin.
II - L'organisation des soins
Le système de santé belge En Belgique, les responsabilités en matière de habileté de santé sont partagées entre le niveau fédéral et les entités fédérées régions et communautés. Le niveau fédéral est notamment responsable de la aménagement et du financement de l'assurance malaise obligatoire, du fonctionnement et du investissement des services hospitaliers. Pour faciliter la coopération entre le niveau fédéral alors les gouvernements des régions et des communautés, des conférences interministérielles sont assidûment organisées. Le système de santé belge repose sur un système d'assurance sociale caractérisé par la solidarité, sans choix de risque. L'organisation des services avec santé permet la liberté thérapeutique des médecins, la liberté de choix des patients et la rémunération à l'acte.
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