Mesures intermédiaires en vigueur

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Les contacts sociaux non nécessaires ne sont pas autorisés, par exemple les rassemblements en famille ou entre amis, etc. Déplacements entre les régions et les villes Non recommandés sauf déplacements essentiels, étudiants, travailleurs, garde partagée, transport de marchandises. Deux conjoints peuvent pratiquer une activité sportive ou de loisir en dyade, mais ne pourront alors être accompagnés de leurs enfants. De plus, aucun alcool ni nourriture ne peut être servi. Un registre de la clientèle doit être tenu.

Historique de la race

Explications sur cette procédure peu connue sur être autorisé par le tribunal à être de nouveau un chef d'entreprise . Je m'abonne Imprimer Il se peut que, dans votre vie avec chef d'entreprise, vous connaissiez des périodes plus difficiles que d'autres et combien vous soyez amenés à déposer le bilan. Certains dépôts de bilan peuvent conduire à ce que vous soyez sanctionné à titre personnel. Vous risquez notamment, en cas de fautes avec gestion, de faire l'objet d'une condamnation de gérer. Le but de cette sanction est d'écarter les dirigeants malhonnêtes ou trop incompétents.

Informations FCI

Elle espère que le prochain rapport fournira des informations complètes sur les paraître soulevés dans ses précédents commentaires. Motifs de discrimination interdits. Discrimination fondée avec le sexe. Age de départ à la retraite. Harcèlement sexuel. La prime note que, suite à la amélioration du Code pénal en , le harcèlement sexuel est désormais considéré ainsi un crime, et le nouveau dessein de loi sur le travail prévoit des sanctions spécifiques à cet égard. Egalité de chances et de rétribution entre les hommes et les femmes. Personnes en situation de handicap.

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